Pour répondre aux nombreuses questions, nous avons mis en place ce système de question réponse (à la Stack OverFlow). N’hésitez pas à nous soumettre une question.
Nous cherchons à formuler des réponses pour vous renseigner sur ce qui s’applique entre les différentes sources du droit : accord d’entreprise en vigueur à Smile, convention collective des bureaux d’étude (dite Syntec) Code du Travail ainsi que les récentes ordonnances.
En cas de doute nous vérifions les information avec notre fédération syndicale (chargée notamment de la négociation de la convention collective) et des juristes. Malgré tout, personne n’est infaillible, face à la situation exceptionnelle, la législation évolue très rapidement. Les réponses peuvent évoluer avec le temps.
Les précisions nécessaires seront demandées par les élus en réunions CSE (~ancien Comité d’entreprise).
nama