Nous lançons cette pétition et demandons à la direction de l’entreprise de rétablir le 13e mois pour les collègues en activité partielle.
La CGT Smile a reçu le soutien de la Fédération des Sociétés d’Étude, qui est prête à porter le sujet en justice.
Nous demandons aux collègues impactés d’être partie prenante de la démarche en rejoignant le groupe mail d’information syndicale sur l’activité partielle. Il permet :
- d’obtenir les informations sur cette action et d’être partie prenante
- d’échanger sur la situation en activité partielle en générale : voulez-vous des formations, pensez-vous que votre mise en activité partielle est justifiée, trouvez-vous le temps longs… ?
La liste des signataires sera bien évidemment confidentielle.
Pétition
Depuis juillet 2020, Smile a recours à l’activité partielle sans verser le 13ème mois aux salariés en activité AP. Nous trouvons cette situation inacceptable.
Le 13ème mois à Smile n’est pas une réelle prime car les salaires sont négociés à l’entrée dans l’entreprise 13e mois inclus. Sans le 13ème mois le salaire de nombreux collègues ne respecte même pas les minimas conventionnels. Les salaires à Smile sont loin d’être extravagants… La suppression de la prime de 13e mois représente pour les collègues impacté une perte de salaire de presque 8%.
Nous, salariés, pensons que Smile n’a pas le droit de supprimer le 13e mois. Il a été jugé à de nombreuses reprises qu’il devait continuer à être versé :
- Cour de Cassation, 26 novembre 1996 – n° 94-40.266, n° 94-40.277
- Cour de Cassation, 4 juillet 2007, 06-42.322
- Cour de Cassation, 7 mars 2018, 15-27.375
Toutes les décisions de justice rendues concluent que l’indemnité d’activité partielle est une « substitution de salaire » et doit entrer dans le calcul du treizième mois. Elle ne doit donc pas disparaître !
- Nous, salariés, demandons donc le maintien du 13e mois pour tous les collègues mis en Activité Partielle.
- Par ailleurs, nous pensons que la situation serait beaucoup plus simple si l’ensemble des salariés étaient rémunérés sur 12 mois.
Si l’entreprise venait à ne pas considérer cette pétition, nous soutenons l’initiative de la CGT d’aller en justice.
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