Le 31 mai s’est tenu la première réunion visant à renégocier les astreintes et les interventions programmées dans l’entreprise.
L’astreinte correspond à une période hors du temps de travail durant laquelle le salarié doit rester disponible pour effectuer de possible interventions. Elles sont utilisées pour le service Outsoursing (souvent nommé Hosting) qui s’occupe de la prestation d’hébergement. Les salariés mis en astreinte doivent rester disponibles pour, en cas d’alerte, agir (par exemple en redémarrant un service, libérant de l’espace disque…).
Les interventions programmées sont plus souvent utilisées pour travailler exceptionnellement le samedi. Elles sont effectuées sur la base du volontariat pour éventuellement avancer sur un projet en retard.
Cet article se polarise sur les astreintes.
Récapitulatif de la réunion de cadrage du 31 mai
Cette première réunion avait pour objet de mettre en place la méthode et les moyens de négociation.
Un calendrier a été établi fixant les deux prochaines réunion de négociation. Elles se tiendront le 14 juin et le 5 juillet.
La plupart des demandes syndicales ont été refusées… Nous demandions notamment des moyens et la possibilité d’organiser des réunions à destination des salariés :
- la possibilité de réserver des salles en vue de tenir des réunions d’information sur cette négociation
- l’attribution d’un petit budget permettant aux syndicats de se rendre dans les agences concernées
Notre démarche
Nous souhaitons établir un cahier de revendication avec tous les salariés impactés par les astreintes. Il s’agit principalement du service Hosting et PHP.
Nous proposons d’ores et déjà de réfléchir autour de quelques revendications énumérées plus bas. Les revendications portées dans la négociation ne sont pas arrêtées. Dans les semaines à venir, nous souhaitons rencontrer un maximum de salariés concernés.
Chacun peut s’impliquer dans ces négociations :
- en donnant son avis
- en faisant des recherches et en aidant le groupe syndical
- en remontant les difficultés rencontrées au travail
- en discutant des enjeux avec les collègues
- …
Nous souhaitons organiser des réunions avec les services impactés par les astreintes.
Nous lançons également une enquête (sondage) sur les astreinte permettant aux salariés de s’exprimer sur la question.
Établissons ensemble les revendications !
La direction ne nous a pas encore communiqué la première version de travail de l’accord. L’analyse de l’accord précédent permet de remonter de nombreux points qui nous semblent problématiques et sur lesquels nous souhaitons attirer votre attention.
Temps de repos
Le Code du travail garantit à chaque salarié un repos quotidien minimum de 11h et un repos hebdomadaire de 24h (auquel s’ajoute 11h de repos quotidien pour donner 35h).
L’accord de 2013 sur les astreintes se montre très léger concernant le respect des temps de repos des salariés en astreinte. Il fait appel à l’article L3132-41 qui permet de déroger au temps de repos « en cas de travaux urgents dont l’exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel ». L’accord est rédigé comme suit :
Les articles L3131-4 et D3131-5 du code du travail prévoient de suspendre le repos hebdomadaire et de déroger au repos quotidien de onze heures consécutives dans certaines situations. Il s’agit des cas de travaux urgents dont d’exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l’établissement.
L’intervention dans le cadre d’une astreinte entre dans ce contexte2
(Extrait de l’accord d’entreprise sur les astreintes)
De notre appréciation, les astreintes ne constituent pas une circonstances exceptionnelle. Notons que les plannings sont prévus à l’avance.
Nous reviendrons très vite avec un dossier sur cette question.
Clarification des périodes d'astreinte
L’accord Smile fait démarrer la période d’Astreinte à 20h. A OW cette période démarre a 18h. L’heure de démarrage des astreintes doit être clarifiée.
Actuellement, excepté pour les salariés anciennement OW, le temps de travail réalisé entre 18h et 20h n’est pas rémunéré.
Meilleur répartition des astreintes ?
L’accord actuel ne détermine rien sur ce point. Dans de nombreux accords d’entreprise sur les astreintes, des limites sont fixées afin de garantir la santé et le repos du salarié. Cette négociation doit permettre de mieux réfléchir aux conséquences des astreintes sur la vie des salariés
Escalade d'astreinte : mieux cadrer les responsables ?
L’escalade d’astreinte (recours à un responsable en cas d’impossibilité de répondre à la demande) n’existe pas dans l’accord actuel, mais il est mis en place dans la pratique. N’est-il pas temps de rediscuter des primes et des conditions de travail des salariés en cas d’escalade d’astreinte ?
Revalorisation des primes d'astreinte
Le salarié mis en astreinte doit nécessairement toucher une compensation (financière ou en RTT)3. Nous demandons la majoration de ces primes qui sont actuellement fixées à 45€ quelle que soit la période.
De plus, nous pensons que les primes devraient être majorées le week-end comme c’est le cas dans beaucoup d’entreprises.
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- https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902583&dateTexte=&categorieLien=cid
- https://intranet.smile.fr/portal/documents/10184/363077/Accord+Astreintes+2013/b719a3ab-cb9c-41b9-8252-3e241d984032
- Ce n'est pas un avantage maison mais simplement l'application de l'article L. 3121-9. Le montant des primes est à négocier dans l'entreprise
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