Sanctions à Smile
Smile jugé fautive
Nous revenons sur une vieille histoire.
En 2021, notre collègue qui était secrétaire du CSE à l’époque, a été licencié par Smile.
Les Élus avaient rendu un avis négatif étant donné que ce licenciement était abusif. En effet il avait son franc parlé, mais son vrai tort était d’avoir fait des analyses économiques précises pour démontrer le montage financier de Smile.
Malgré l’avis négatif des Élus, l’inspection du travail a validé ce licenciement.
Notre collègue a par la suite contesté au tribunal administratif ce licenciement. Celui-ci lui a donné raison et a fait annuler l’autorisation de licenciement (puisque notre collègue était salarié protégé). Smile a fait appel de la décision.
Affaire en cours donc…
Smile sanctionne toujours
Smile continue lorsqu’elle le peut à mettre la pression.
La dernière en date :
Contexte
Smile est une société du numérique de prestation, donc les collègues sont amenés à se déplacer chez des clients sur le longues durée, nous avons 9 sites sur toute la France et nous faisons du télétravail. Ce qui a pour conséquence d’avoir une organisation du travail particulièrement éclatée.
Il est de fait impossible pour les représentants du personnel de prendre contact avec tous les salarié·es et remplir leur rôle.
La Direction refuse le droit aux Élus et Syndicats d’envoyer des e-mail aux salarié·es.
Ce qui est complètement fou dans une société comme la nôtre !
Fais et sanctions
La CGT Smile a décidé dans le contexte des mobilisations sur les retraites et de l’échec difficile des négociations sur les salaires et de la QVCT, d’envoyer un e-mail à une partie des salarié·es pour les informer de leur droit et de la situation à Smile.
La Direction a décidé en guise de représailles et d’intimidation à blacklister l’e-mail du syndicat sur les boîtes e-mail des salarié·es pendant 30 jours en pleine mobilisation.
De plus, elle a enclenché une procédure de sanction personnelle à l’encontre de notre Délégué Syndical qui a agit au nom du syndicat. Un avertissement est donc donné comme sanction.
Nous avons pris contact avec l’Inspection du Travail pour rétablir du pragmatisme dans la période.
Sortie de crise
Le syndicat, comme il a toujours fait, a demandé de nouvelles négociations sur la communication afin d’avoir le droit (comme cela semble tellement normal) d’envoyer des e-mail aux salarié·es. Cette demande est appuyée par l’Inspection du Travail.
Afin de pouvoir mener correctement des négociations apaisées sur une base neuve, nous demandons la suppression de toutes les sanctions. Comment discuter alors qu’une pression est déjà en cours…?
Dialogue sociale
Nous n’envisageons pas un dialogue social avec de la répression syndicale et de l’intimidation. D’ailleurs cela n’a pour effet de que de nous renforcer sur nos conviction que notre combat est digne d’intérêt. Nous ne lâcherons rien.
Afin de mener à bien et de maintenir des discussions sereines à Smile entre les Élus, les Syndicats et la Direction, il faut pouvoir s’entendre sur la communication dans la société.
Nous n’avons pas encore finaliser nos demandes, mais elles s’inscrivent dans la continuité de toutes nos demandes précédentes.
Nous devons pouvoir envoyer des e-mail régulièrement aux salarié·es comme cela se fait dans toutes les sociétés !
Avec un accord digne de ce nom, cela permettra d’éviter toute déconvenue de part et d’autre à l’avenir.
Bonjour,
La Direction précise qu’aucun avertissement n’a été notifié au délégué syndical au titre des faits relatés ci-dessus – ni à aucun autre membre de la CGT Smile.
Nous rappelons une nouvelle fois qu’en l’absence d’accord collectif sur le dialogue social, les syndicats ne sont pas autorisés à utiliser les adresses mails professionnelles des collaborateurs, et encore moins à destination des collaborateurs qui ne travaillent pas chez SMILE France.
En effet, la CGT Smile est un syndicat représentatif chez SMILE France de part les élections professionnelles qui se sont déroulées en novembre 2022.
Elle n’a donc aucune légitimité à s’adresser aux autres collaborateurs du groupe – ce point ayant été approuvé par l’Inspecteur du Travail lui-même.
Il n’y a donc nullement lieu de parler de « pression » ou « d’intimidation » de la part de la Direction, qui n’a fait que rappeler les règles en vigueur.
En revanche on peut s’interroger sur la position et les intentions de la CGT qui se permet d’envoyer ce type de communication.
Bien cordialement
Pour compléter.
Par un arrêt du 17 mars 2021, la Cour de cassation a affirmé le droit, pour les salariés mis à disposition d’une entreprise utilisatrice, d’accéder aux communications syndicales des syndicats de l’entreprise d’origine. Charge à cette dernière de permettre cet accès.
Cass.soc. 17.03.21, n°19-21486
Et concrètement, la Cour de cassation fait peser sur l’entreprise d’origine, mais aussi sur l’entreprise d’accueil, la responsabilité de permettre cet accès. Elle précise en effet que c’est « à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires, en accord avec l’entreprise utilisatrice, pour que la diffusion des communications syndicales puisse être assurée auprès des salariés mis à disposition. »
l’article L. 2142-7 du Code du travail selon laquelle, dans les entreprises de travail temporaire, la responsabilité d’assurer l’accès aux informations syndicales vers les travailleurs temporaires repose sur l’employeur. L’article précise en effet que « les communications syndicales portées sur le panneau d’affichage sont remises aux salariés temporaires en mission ou adressées par voie postale, aux frais de l’entrepreneur de travail temporaire, au moins une fois par mois ».