Nous vous proposons un bref relevé des principales informations issues de la réunion CSE du 12 mai ainsi que nos appréciations.
Activité partielle et garde d’enfant
L’indemnisation des collègues passant de l’arrêt garde d’enfant à l’activité partielle sera-t-elle indemnisée comme pour l’ensemble des salariés (à 100% du salaire fixe jusqu’en juin) ?
La direction nous a répondu qu’elle attendait le décret d’application pour se prononcer sur le sujet et n’a pas souhaité s’engager
Certe, le décrềt d’application venant préciser la mesure n’est pas encore publié. Selon nous, la direction pourrait dès à présent s’engager sur un maintien à 100% de la rémunération comme pour les autres collègues en AP.
Sur ce sujet, Smile ne semble vouloir appliquer le minimum légal comme pour le maintien de salaire des collègues en garde d’enfant ayant moins d’un an d’ancienneté.
Lorsque les conditions de travail ne sont pas réunies, s’arrêter pour garder son enfant, ce n’est pas un choix !
Travailler avec des enfants à la maison génère du stress et des tensions !
Selon l’enquête réalisée auprès de 28 000 salariés par la CGT-UGICT et des salariés de la DARES, parmis les parents d’enfants de moins de 16 ans qui continuent à travailler, 43 % des femmes et 26 % des hommes disent passer plus de 4 heures supplémentaires par jour à s’occuper de leurs enfants. Ceci génère des tensions familiales, 28 % des répondants ayant des enfants déclarent des tensions, contre 18 % pour les couples sans enfant.
Nous invitons les collègues à suivre la confcall jeudi 18h sur le télétravail et le déconfinement. Elle est organisée par notre fédération en présence de Sophie Binet responsable de l’UGICT CGT.
Variable dans l’indemnité de congé payé
Lorsque vous partez en congé, vous touchez une indemnité qui est assise sur divers éléments (votre salaire fixe, certaines primes…). Forcément retirer des éléments fait diminuer l’indemnité. Exclure la part variable de l’indemnité permet une économie pour l’entreprise que nous estimons à 170 000 euros par an… Dans de nombreuses entreprises, le salaire variable est considéré dans le calcul de l’indemnité de congé payé.
Nous avons donc demandé à la direction pourquoi le salaire variable n’entre pas dans l’indemnité de congé payé à Smile. Selon la jurisprudence, lorsque la rémunération variable rémunère les seules périodes de travail à l’exclusion des congés payés elle doit être inclue.
Smile affirme que la prime rémunère déjà les périodes de congé. Nous lui demandons de préciser. La jurisprudence sur le sujet est complexe et souvent mouvante. Le travail juridique sera fait de notre côté !
Nous demandons aux salariés ayant un variable de nous donner un coup de main !
Nous aurions besoin de plus d’informations (fiche de paie, objectif, contrat…) venant des collègues ayant un variable. Bah oui à la CGT on a pas grand monde avec des variables
Stage
Une aide au logement serait mise en place
La direction accepte partiellement notre demande et mettra en place une aide pour les étudiants dont le stage a été annulé. Il nous a été précisé que :
“Sur présentation d’un justificatif de résiliation de bail, une indemnisation recouvrant tout ou partie du mois de loyer pourrait être prise en charge”.
Bonne nouvelle, même si nous pensons que le cadre est trop restrictif. Les élus CGT ont proposé le cofinancement par le CSE de la mesure.
Nous pensons que le cadre devrait être amélioré et proposerons :
- la prise en compte de l’intégralité de la période de préavis (1 mois en zone tendue, 3 mois ailleurs)
- extension à tout stagiaire qui a du déménager pour réaliser le stage même s’il ne résilie pas son bail.
Il faut maintenant concrétiser cette aide aux stagiaires.
Pas de modification des dates de reprise de stage
La direction ne souhaite pas modifier les dates de reprise des stages, cela “mettrait en péril l’embauche des futurs stagiaires”.
Une position que nous ne partageons pas.
Avis sur l’activité partielle
La direction a refusé de recevoir l’avis (consultatif) du CSE qui devait être rendu au plus tard le 9 mai (un samedi…) suivant le délai de consultation. Vous pouvez retrouver ce projet d’avis sur le site du CSE.
Les élus CGT se félicitent de la mise en place du maintien de la rémunération à 100% du salaire fixe. Cependant, les conditions du dialogue sociale n’ont pas été au rendez-vous sur ce sujet, une négociation sur l’individualisation de l’activité partielle aurait dû être, selon nous, effectuée.
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