Les élus CSE ont pu obtenir le détail de la prise en compte des salaires variables dans le calcul de l’indemnité d’activité partielle à Smile.
Indemnité légale et complémentaire
L’indemnité légale est de 70% du salaire brut qui donne 84% du net au salarié car il n’y a pas de cotisation a prélever sur les indemnités1. Cette partie est financée par l’état et l’UNEDIC à 100% jusqu’en juin (jusqu’à 4.5x le Smic).
L’entreprise peut ajouter une indemnité complémentaire à sa charge. Il n’y aura pas non plus de cotisation sociale sur ces compléments.
Smile a décidé de mettre en place un complément garantissant de toucher 100% du salaire fixe habituel sans inclure le salaire variable dans le calcul.
Notre convention collective prévoit elle aussi une indemnité complémentaire (voir article précédent). Elle ne garantie pas systématiquement un maintien à 100% du salaire fixe mais le salaire variable est considéré dans le calcul.
Dès lors que faut t’il appliquer ? Le mode de calcul Smile ou les dispositions de la convention collective ?
Ce sera le plus favorable qui sera appliqué
La direction nous a apporté des précisions, Smile appliquera bien le dispositif le plus favorable pour chaque salarié.
Pour un salarié touchant un variable, deux calculs seront fait :
- maintien Syntec : en incluant fixe + variable
- maintien Smile : visant à compléter à hauteur du salaire fixe habituel
Sera conservé le plus favorable
Pour un salarié n’ayant pas de variable : le dispositif Smile est plus avantageux.
Si vous avez des questions n’hésitez pas à nous contacter ou utiliser notre système de question réponse.
Notre proposition
Les calculs sont complexes, nous avons proposé de systématiquement inclure le variable dans le calcul de l’indemnité Smile. Ce n’a pas été retenu.
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