EDIT le 01/04/2020
Pour répondre à l’afflux de questions et vous permettre de participer, nous avons mis en place un nouveau système de question réponse (à la Stack OverFlow). Il permettra d’actualiser plus efficacement les réponses.
Nous vérifions les information avec notre fédération syndicale (chargée notamment de la négociation de la convention collective) et des juristes. Malgré tout, personne n’est infaillible, face à la situation exceptionnelle, la législation évolue très rapidement. Les réponses peuvent changer.
Les précisions nécessaires seront demandées par les élus en réunions CSE (~ancien Comité d’entreprise).
Nous traversons une crise sanitaire sans précédent qui crée des interrogations au sujet de vos conditions de travail.
Nous avons mis en place un nouveau système de question réponse (à la Stack OverFlow)
N’hésitez pas à vous saisir de ce nouvel outils.
Les élus du CSE se réuniront avec la direction d’entreprise le lundi 23 mars à 16h. Des précisions pourront être apportées, nous vous communiquerons toutes les précisions.
Nous vous invitons à remonter toute difficultés
Pour tout autre problème envoyez nous un mail à :
Un site nationale de la CGT pour répondre à vos questions
Le collectif jeunes de la CGT cadres et ingénieurs a mis en place un site vous permettant de poser des questions. De nombreuses fiches sur le télétravail, le droit de retrait, le chômage partiel sont disponibles. Le site apporte déjà de très nombreuses réponses. N’hésitez pas à vous saisir de cet outils.
Pour assurer un bon suivi des questions, nous vous invitons à aussi nous les envoyer aussi par mail à :
Nous nous mettrons en relations avec le collectif jeunes pour réfléchir avec eux. Si votre question est uniquement relative à Smile ne passez que par notre mail
La santé avant tout !
A notre connaissance, l’immense majorité des collègues sont en télétravail. Mais pour quelque clients, le télétravail n’est pas possible (pas de VPN, données sensibles…).
Pour la CGT, en aucun cas travailler ne doit amener le salarié à prendre un risque pour sa santé. Des solutions comme le droit de retrait existent.
Si vous rencontrez une difficulté, signalez le nous.
Comment vais-je être indemnisé en cas d’arrêt maladie ou arrêt pour garde d’enfant ?
Pour les congés maladie, isolement ou congé garde d’enfant occasionnés par la crise du COVID 19, la sécurité sociale assure 50% de votre salaire sans délai de carence
Suivant les dispositions de notre convention collective, le reste peut être pris en charge par l’employeur suivant deux situations :
- si vous avez au moins un an d’ancienneté : le salaire est complété à 100% sans délai de carence
- moins d’un an d’ancienneté : pas de maintien vous n’avez que la part sécurité sociale. Les décrets ne disent rien sur ce maintien de salaire devant être opéré par l’entreprise.
Selon les dernières informations que nous avons obtenu, la direction de l’entreprise ne financerait pas le maintien de salaire pour les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté.
Nous demanderont toutes les précisions lors de la réunion CSE de lundi.
Compte tenu de la situation exceptionnelle nous demanderont à l’entreprise d’étendre le maintien de salaire aux collègues ayant moins d’un an d’ancienneté.
Vous avez moins d’un an d’ancienneté et avez besoin d’être arrêté, signalez le nous !
Imposition des RTT
Comme en temps normal, l’employeur peut imposer des RTT employeurs (50% des RTT à Smile) suivant les dispositions de l’accord d’entreprise à Smile :
1.4.2) Conditions de prise des RTT
JRTT à l’initiative de la Société
La Direction fixe la date de la moitié des JRTT alloués au titre d’une année civile
La Direction devra informer les salariés dans un délai minimum de 48 heures avant de leur imposer un JRTT. En cas d’urgence (contraintes projets de dernière minute comme le décalage d’une mise en production ou report du démarrage d’une mission par le client), ce délai pourra être réduit à 24h00. En cas de circonstance exceptionnelles, un JRTT employeur pourra être proposé dans un délai inférieur sous réserve de l’accord du salarié.”
Imposition des congés, impossible pour le moment
L’employeur ne peut imposer de congé payé (pour le moment).
Le droit encadre l’imposition des congés. A l’intérieur de la période de prise des congés (du 1er mai au 31 suivant l’article L3141-13) l’employeur peut imposer des congés si il respecte un délai de prévenance d’un mois (L3141-16) sauf circonstance exceptionnelle.
Encore une fois attention compte tenu de la période exceptionnelle les dispositions légales évoluent très vite !
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