Après un an et six mois, nous avons reçu de la direction de l’entreprise une proposition d’accord formalisée intégrant la question du temps de repos.
Pour discuter de tout ces points, la CGT invite l’ensemble des salariés faisant des astreintes à une réunion le jeudi 13 février. Vous pouvez la rejoindre en conf call
Suite a cette réunion, une consultation numérique sera lancée pour savoir si l’accord est ou non satisfaisant.
Vous pouvez trouver ici le projet d’accord
Ce qui a avancé depuis le début
L’accord d’entreprise en vigueur énonce des principes ne respectant pas le Code du travail. Un collègue peut ainsi être réveillé plusieurs fois par nuit et être attendu au travail le lendemain matin à 9h. Au contraire, le Code du travail impose un repos minimal de 11h consécutives du salarié. Lorsqu’une intervention est effectuée la nuit, le compteur de repos revient à 0, le collègue doit se reposer 11h et revenir au travail seulement après, ce qui peut décaler son horaire de reprise.
En accord avec les collègues du service hosting, nous avons concédé dans la re-négociation un abaissement du temps de repos obligatoire (jusqu’alors non respecté) de 11h à 9h consécutives (possibilité ouverte par le Code du travail article D. 3131-3). Sous ces conditions les temps de repos quotidiens de 9h seraient maintenant respectés et figureraient dans le nouvel accord.
Voici un schéma récapitulatif du fonctionnement du temps de repos :
Le collègue pourra bien être payé avec la majoration ET bénéficier d’un repos compensateur si son intervention ne lui permet pas de d’avoir eu 9h de repos consécutive.
La direction voulait initialement transformer la majoration des heures supplémentaires effectuées en repos pour les fondre avec le repos quotidien règlementaire. Autrement dit, il s’agissait simplement de faire disparaitre la majoration des heures supplémentaires (+50% le soir et samedi et +100% le dimanche et ou premier mai). Cette modalité est supprimée dans le nouveau projet.
Mais sans nous prévenir, la direction a ajouté une phrase à l’accord, le salarié au forfait jour devra à son retour « assumer l’intégralité de sa mission quelle que soit l’heure de reprise de son activité ». Voir dans les points de blocage
Les horaires des astreintes en semaine seraient maintenant 18h-9h prenant le relai des horaires de bureau. Auparavant les astreintes commençaient officiellement à 20h mais dans les faits des collègues étaient ammenés à prendre des intervention sur la plage 18h-20h
La prime d’astreinte passerait de 45€ à 48€ s’alignant sur celle de feu OpenWide
Les points de blocage
Concernant l’usage du temps de repos, la direction a ajouté, sans nous en parler, une phrase très ambigüe dans sa proposition.
En conséquence, il est précisé que le temps de repos minimal peut conduire un salarié à reprendre son activité en cours de journée. Il est également rappelé que le salarié qui est au « forfait jour » et donc « cadre autonome » devra, en autonomie, assumer l’intégralité de sa mission, quelle que soit l’heure de reprise de son activité, suite à son intervention en astreinte et au respect de son repos compensateur.
Nous sommes très déçus par cette façon de négocier. Notre DRH nous a envoyé un mail nous annonçant que l’entreprise accédait à notre principale revendication. Ce n’est qu’en relisant la proposition d’accord avec attention que nous avons découvert l’ajout de cette phrase.
Pris au mot ce ne serait plus du repos, mais un décalage de la journée de travail ! Pour une reprise à midi après une beaucoup d’intervention lors de la nuit, le collègue devrait-il finir à 20h ou plus, seul dans l’open space ?
Ces dispositions ne sont pas compatibles avec le travail concret réalisé par le hosting. Les collègues bien qu’étant au forfait jour ont des horaires de service. Le travail est effectué en équipe et la notion de cadre avec autonomie totale est dévoyée.
La phrase nous semble floue nous demandons des clarifications.
Le nouveau projet qui nous est parvenu fixe la prime d’escalade d’astreinte à 32€. La prime était à 16€ au début de la négociation mais est toujours inférieur à celle de l’astreinte de base (48€)
Rien n’a été précisé sur le temps de prise d’intervention. Nous avions demandé un temps de prise d’intervention de 2h.
Ces astreintes étant exceptionnelles, de la flexibilité peut être souhaitable. La direction veut suspendre totalement le temps de repos. Oui, c’est une possibilité ouverte par le Code du travail pour les travaux urgents… mais il prévoit aussi que le temps de repos disparaissant soit compensé.
Nous pensons que le collègue devrait pouvoir écourter sa journée du nombre d’heures de repos supprimé par exemple en partant plus tôt. Ceci permettrait flexibilité et repos pour les situations particulières.
Nouveauté à discuter
Le même collègue ne pourra pas effectuer l’ensemble du week end. Ce serait aux managers de veiller à l’application de ce principe.
Ceci est vraisemblablement fait pour respecter le temps de repos hebdomadaire de 35h.
Ceci peut être intéressant, en permettant à chacun d’avoir au moins un jour de libre dans le week end.
Le collègue faisant une intervetion le dimanche sera payé avec une majoration de 100% mais ne bénéficiera pas d’heures de repos supplémentaire
Qu’en pensez vous ?
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