Bulletin d’information syndicale : Février 2025

Pour ce bulletin d’information syndicale du mois de février 2025, nous aborderons 3 thématiques.

Au programme :

• Le retour sur l’Accord Handicap à Smile
• les Négociations Annuelles Obligatoires 2025
  • Les propositions de la CGT Smile
  • Les propositions de la Direction
• Point juridique sur les alternatives aux Prud’hommes

Bonne écoute 🎧

En format audio simple

En format audio illustré

En format texte

[Intro musicale]

Bonjour et bienvenue sur ce neuvième bulletin d’information syndicale. 

Pour ce mois de février 2025, on va aborder les thèmes suivants :

• Le retour sur l’Accord Handicap à Smile
• les Négociations Annuelles Obligatoires 2025
  • Les propositions de la CGT Smile
  • Les propositions de la Direction
• Point juridique sur les alternatives aux Prud’hommes

C’est parti.

[Pont musical]

[Accord Handicap à Smile]

À Smile, nous avons deux accords d’entreprise sur le Handicap. Le premier a été signé en 2022, et le dernier a été signé en 2024. Mais attention, le dernier n’est pas un accord comme les autres, c’est ce qu’on appelle un Accord Agréé. Sa spécificité fait que ça permet à Smile de ne pas payer de contribution à l’AGEFIPH lorsque l’on ne respecte pas les 6% de travailleurs·ses en situation de handicap. En échange, cette contribution, qui est de l’ordre de 230k€/ans, doit être réinvestie directement dans des actions définies dans l’accord.

On ne va pas aller plus loin tout de suite sur cet accord Agréé, puisque là, il s’agit de vous faire un retour sur le premier accord de 2022. De manière générale, la CGT Smile n’est pas très satisfaite du bilan de ses deux ans d’application. Voici pourquoi:

Dans les actions prévues, il y avait la création d’un guide sur le handicap. Cela a bien été fait, mais nous ne sommes pas sûrs que vous soyez au courant de son existence. Ne soyons pas trop mauvaises langues non plus, la promotion du handicap a bien été faite lors des événements de la semaine du handicap.

Le souci, c’est le traitement inéquitable de cette semaine de handicap entre les agences. En effet, les activités en réalité virtuelle n’ont été faites que dans 3 agences sur les 10 possibles… La raison invoquée était que le budget prévu avait été entièrement épuisé. Cela démontre d’un désintérêt pour les personnes en situation de handicap en ne prévoyant pas suffisamment à l’avance la répartition d’un budget sur toutes les agences.

Précision que ce budget vient de l’accord agréé que nous vous avons présenté en introduction. Donc cela veut dire que les actions ont démarré deux ans après le premier accord et tout le budget a été épuisé sur 3 agences. Cela nous pose un vrai problème. La Direction a indiqué revoir sa copie pour les années suivantes. Nous serons vigilants.

Cependant, on peut considérer positivement le soutien aux athlètes de haut niveaux des paralympiques, ou les aménagements de postes de travail dans les locaux et à domicile, ou les ½ journée congé pour rendez-vous médical.

Beaucoup de déménagements d’agence ont eu lieu, donc difficile à suivre l’aménagement des locaux, mais nous resterons attentifs.

L’accord prévoyait aussi la formation des équipes de recrutement afin de les sensibiliser au recrutement sans discrimination, et au recrutement des personnes en situation de handicap. La Direction indique ne pas avoir fait de formation, car ils attendaient le futur accord agréé deux ans plus tard pour faire quelque chose qui n’est toujours pas démarré… Bon.

Nous avons l’impression que la question de la formation n’est pas suffisamment prise au sérieux. Comment se fait-il que deux ans se soient passés sans qu’aucune formation n’ait été faite ? Des corrections doivent être immédiates en proposant notamment des formations aux équipes de recrutements.

Le bilan global est que nous sommes passés de 10 personnes en 2022, à 15 personnes en 2023, puis 11 personnes en situation de handicap en 2024. Donc une baisse allant à 1,5% pour un objectif légal de 6%. On est encore loin.

On voit que l’objectif de cet accord est d’augmenter l’employabilité des personnes en situation de handicap, n’est pas du tout au rendez-vous.

Le manque de prise au sérieux de cet accord est cohérent avec les mauvais chiffres.

Nous attendons un sursaut pour l’application de l’Accord Agréé de manière plus sérieuse.

[Pont musical]

[Négociations Annuelles Obligatoires 2025]

Nous rentrons dans la phase des Négociations Annuelles Obligatoire de 2025. C’est lors de ces négociations qu’on discute notamment d’augmentation de salaire avec la Direction de Smile.

[Les propositions de la CGT Smile]

Avant de rentrer dans les détails des revendications, nous tenons à aborder la difficulté de communication avec les salarié·e·s. En effet, la CGT Smile en tant que syndicat représentatif à 100%, souhaitons pouvoir envoyer les revendications à l’ensemble des salarié·e·s. Cela semble assez logique que tout le monde puisse être informé convenablement des négociations qui sont en cours à Smile. Or Smile refuse toujours ce droit d’envois, pénalisant de fait le droit à l’information des collègues.

Donc, nous ne pouvons compter que sur vous pour communiquer les différentes revendications que nous allons vous présenter.

Avec les revendications, nous avons produit une analyse synthétique de la situation économique à Smile que vous pourrez retrouver sur le dossier complet sur l’article dédié sur le site web de la CGT Smile.

On peut voir trois grandes catégories de revendications, tout ce qui concerne les salaires, les droits, et le CSE.

Commençons sur les salaires :

• Nous revendiquons une augmentation collective de 3777€ pour chaque salarié·e peu importe son poste. Cette somme est basé sur l’inflation des deux années précédentes qui n’ont pas été compensés.
• Le Sujet des Tickets Restaurant est probablement le sujet le plus demandé après les augmentations de salaire. La CGT Smile revendique donc, une augmentation des tickets-restaurant à 10€ ainsi que la part patronale à 60%.
• Le forfait mobilité durable est aussi important, par conséquent, nous revendiquons à ce que la base forfaitaire soit réévaluée à 400€/an, et qu’elle puisse être cumulable avec le remboursement des transports en commun.
• En enfin, la mutuelle qui a été la grande surprise de 2025 avec son augmentation brutale. La CGT Smile revendique donc à ce que la part patronale de la mutuelle soit augmentée à 55%, pour limiter l’impact pour les salarié·e·s.

Pour ce qui concerne l’avancée de droits nous vous les listons plus rapidement, car une partie reste inchangée par rapport à l’année précédente, puisqu’aucune avancée n’a été faite :

• Concernant la reprise de la dette par la holding, La CGT Smile revendique à ce que la dette portée par Smile France soit entièrement reprise par Smile Group.
• Sur la mise en place d’une prime d’intéressement, nous revendiquons à ce qu’elle soit créée et qu’elle soit indexée sur la valeur de l’EBITDA de Smile France.
• La CGT Smile revendique à ce que Smile R&D soit rattaché sous Smile France afin que nous puissions profiter de la valeur ajoutée que nous créons.
• Le rachat de RTT est moins-disant que la Convention Collective, donc nous revendiquons un alignement sur celle-ci.
• Concernant les arrêts maladie, il faut absolument étendre la couverture en cas d’arrêt maladie à tous les salarié·e·s ayant moins d’un an d’ancienneté.
• Et enfin, la CGT Smile revendique à ce que le report de congé payé soit automatique dès lors que l’on est en arrêt maladie pendant ses congés payés, indépendamment du début de l’arrêt.

Pour terminer, voici deux nouvelles revendications autours de l’instance du Comité Sociale et Économique :

• Les activités en agences repose sur du volontariat des relais CSE, il est nécessaire que du temps dédié de délégation soit mis à disposition des relais CSE pour organiser des activités dans les différentes agences. La CGT Smile revendique à ce que 48h de délégation soit mis à dispositions par sites et par mois à se répartir entre les relais CSE.
• Et pour finir, le budget CSE reste insuffisant, et a encore baissé cette année, la CGT Smile revendique donc une augmentation du budget Activité Sociale et Culturelle de 31k€ soit une base de calcul de 0,25% de la masse salariale.

Bien évidemment, toutes ses revendications sont argumenté et détaillé dans notre article dédié sur notre site web. N’hésitez donc pas à aller le consulter.

[Pont musicale]

[Les propositions de la Direction]

Suite à la première réunion de négociation, la Direction nous a fait 5 propositions sans répondre précisément sur les nôtres.

En premier, elle aborde les augmentations de salaire en indiquant que les augmentations collectives, ce n’est pas dans leur culture et qu’elle revendique la méritocratie. Donc comme vous le savez, augmenter les personnes en fonction de leur mérite.

Nous passerons sur le fait que la notion de mérite n’a aucun sens, et n’est pas reconnue sociologiquement.

Bref, la position reste la même à savoir faire tendre vers 0 les augmentations individuelles.

Là, c’est un CSC, un contre son camp, car comment parler de mérite puis dire que tout le monde aura 0… Est-ce que ce serait considérer qu’on est tous un peu nuls ?

On peut difficilement faire moins bon argumentaire.

En suite, elle a abordé les tickets restaurants en indiquant qu’elle souhaitait faire évoluer les titre, et que c’est encore en cours de réflexion. Leur proposition était donc d’augmenter la valeur du titre entre 0,50€ et 1€, sans toucher à la part patronale.

On a été sympa avec la Direction, en leur indiquant qu’il ne fallait mieux pas juste faire 50 centimes d’euro d’augmentation, car ça aurait plus un effet négatif qu’autre chose. 50 centimes, il ne faut pas pousser non plus…

Pour la prochaine proposition, accrochez-vous bien… La Direction a mis sur la table une proposition que nous avions porté les années précédentes, à savoir la modification de la répartition de la prime de participation. Mais nous l’avions retirée, puisque bon… vous le savez, on n’a pas de participation.

Eh bien, la Direction nous propose donc de discuter sur comment répartir différemment une enveloppe de 0€ ! Attention, cette cascade est réalisée par des professionnels, à ne pas reproduire chez vous.

Blague à part, on a toujours défendu cette proposition, mais là venant de la Direction c’est carrément une blague.

C’est juste remplir du vide avec des non-propositions quand on n’a rien à proposer aux salarié·e·s…

En suite, nous avons quand même eu un début de proposition sur le Forfait Mobilité Durable. Le titre du forfait actuelle est de 100€/an et la Direction est prête à augmenter ce forfait. Nous avons demandé de combien, hé bien… ils ne savent pas encore.

C’est un peu dommage de venir en réunion de négociation avec rien à négocier. Le minimum aurait été de faire une proposition chiffrée. La CGT fait l’effort de faire un dossier complet chiffré, on attend un peu de réciprocité.

Bon, derrière cette stratégie, l’objectif est de maintenir le flou, empêchant donc de discuter de quoi que ce soit, puisqu’on n’a pas de chiffre pour en parler.

Et enfin, là, c’est plus un bonus. En effet, la Direction nous a proposé de négocier le droit de participer à la prochaine négociation sur le droit à la déconnexion. Hum, vous trouvez ça absurde ? Vous auriez raison, puisque le principe d’un syndicat, c’est de faire les négociations. Donc pas besoin de négocier de droit d’y participer puisqu’on y est de fait ! Bref, c’est encore pour donner l’impression que la Direction a des choses à proposer, mais tout ça sonne bien creux.

En bilan, on peut dire que la Direction n’a pas grand chose à proposer. En donnant trop peu de chiffre, cela nous laisse dans le flou. Ce n’est pas de cette manière que nous envisageons un dialogue social. Nous avons besoin et nous réclamons de vraies propositions chiffrées !

On gardera en tête que cette année est qu’il n’est pas prévu d’enveloppe d’augmentation par la Direction, donc si nous voulons pouvoir obtenir quelque chose, un rapport de force doit se construire. Pour cela, nous vous proposons de nous retrouver vendredi 28 février à 12h30 en visio afin d’échanger sur tout ce contenu et sur la forme dont pourrait prendre une mobilisation.

Il est à noter que l’action collective est primordiale pour obtenir des avancées, en effet selon le ministère de travail, en 2021, 79% des entreprises ayant connu des grèves dans l’année ont connu des négociations fructueuses pour les salarié·e·s, contre seulement 16,6% pour les sociétés qui n’ont pas traversé de conflit social.

Donc la grève, c’est un outil efficace, ne l’oubliez pas.

À vendredi.

[Pont musical]

[Conseil juridique – Alternatives aux Prud’hommes]

Pour le point juridique de ce mois-ci, faisons un petit tour d’horizon de ce que la loi vous propose pour gérer les conflits avec votre employeur, avant de saisir les prud’hommes.

En premier lieu, dès qu’un conflit apparaît, il ne faut pas rester seul : contactez les représentant·e·s du personnel, soit via le CSE ou via la CGT Smile. C’est très important ! Cela permettra aux représentant·e·s du personnel d’identifier un problème systémique éventuel.

De plus, il est parfois possible de résoudre le conflit simplement par un simple rappel à la loi. Ensemble, nous construirons une réponse graduelle et stratégique pour résoudre ce conflit.

Si le problème persiste et que la résolution interne à Smile ne suffit pas, dans ce cas, il est possible de faire appel à des procédures extérieures. Par exemple la médiation conventionnelle, la procédure participative, la transaction, ou bien une action au prud’homme, que ce soit en référé ou au fond.

La médiation fait obligatoirement appel à un médiateur externe qui fixe lui-même son coût qui est réparti à parts égales entre les parties. Cela permet de résoudre le conflit avant de passer devant un juge.

La procédure participative fait obligatoirement appel à un avocat. Une convention est rédigée entre les parties, assistées par leurs avocats. Elle fixe l’objet du litige, les informations nécessaires à la résolution et la durée pendant laquelle les parties s’engagent à chercher une solution au litige.

À l’issue de la médiation ou de la procédure participative si les deux parties ont trouvé un accord, celui-ci peut être homologué par les prud’hommes, ce qui lui donne une force exécutoire. Ainsi, si une des parties ne respecte pas l’accord, il sera possible de le forcer à le faire en saisissant le conseil des prud’hommes. 

Parfois, l’employeur peut vous proposer ce que l’on appelle une transaction. C’est un accord écrit et signé entre vous et l’employeur sans qu’il y ait de jugement. Cet accord consiste généralement à vous verser une somme d’argent contre l’abandon de toute poursuite judiciaire. Mais nous vous déconseillons cette action puisque cela ne vous permet plus de vous retourner en cas de problème contre l’employeur. En d’autre termes cela signifie que l’employeur peut acheter le respect de la loi.

L’inconvénient de ses différentes solutions est qu’elles nécessitent des engagements de frais, ce qui n’est pas forcément le cas d’une action au prud’homme.

Il faut garder en tête que le recours au prud’homme n’est pas quelque chose de grave. C’est simplement demander à un juge de statuer sur une situation où personne n’est d’accord. L’action au Conseil des Prud’hommes peut se faire sans avocat. Mais en vrai, il vaut mieux être accompagné. Il est possible de faire appel à un Défenseur Syndical gratuitement qui fera le même travail qu’un avocat. L’avantage d’être syndiqué à la CGT est que vous savez qui est Défenseur Syndical CGT, ce qui vous évite de tomber sur un défenseur pro-patronat.

Vous voyez qu’il existe plusieurs outils pour résoudre un conflit. En tout état de cause, on est là pour vous aider à choisir la meilleure solution.

[Pont musical]

[Outro]

Vous venez d’écouter le neuvième numéro d’infosynd en format audio.

Comme toujours, si vous souhaitez recevoir les informations relatives au syndicat, n’hésitez pas à vous inscrire à la newsletter sur le site web.

Vous pouvez aussi nous rejoindre sur Slack où nous échangeons régulièrement, c’est un espace de proximité avec vous.

N’oubliez pas le syndicat, c’est vous, et ce que vous décidez d’en faire.

Défendez-vous, syndiquez-vous !