Pour ce bulletin d’information syndicale du mois de décembre 2024, nous aborderons 4 thématiques.
Au programme :
- Chantage au budget CSE contre une analyse économique
- Négociation Annuelle Obligatoire, donnez vos revendications
- Est-ce que Smile ne serait-elle pas un peu responsable de l’augmentation des frais de mutuelle ?
- Conseil juridique – Rupture Conventionnelle
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[Intro musicale]
Bonjour et bienvenue sur ce huitième bulletin d’information syndicale.
Pour ce mois de décembre 2024 on va aborder les thèmes suivants :
- Chantage au budget CSE contre une analyse économique
- Négociation Annuelle Obligatoire, ça sera le moment de nous donner vos revendications
- On se posera la question de : Est-ce que Smile ne serait-elle pas un peu responsable de l’augmentation des frais de mutuelle ?
- Et pour finir, nous avons un nouveau point qui est un Conseil Juridique : pour le premier, ce sera La Rupture Conventionnelle
C’est parti.
[Pont musical]
[Chantage au budget CSE contre une analyse économique]
Le CSE, comme chaque année, pour se faire accompagner sur l’analyse économique des chiffres de Smile fait appel à un cabinet d’expert-comptable.
Nous sommes fin 2024 et la Direction traine pour nous fournir les documents de 2023 permettant au cabinet d’expertise de faire leur analyse.
Mais le pire n’est même pas là…
En effet, il faut savoir que dans le Code du travail, l’expertise économique est à la charge de l’employeur. Cette année, nous sommes aux alentours de 17 mille euros. Ce qui n’est pas très cher pour une expertise. La Direction budgétise chaque année cette dépense puisqu’il n’y a pas de surprises sur son utilisation. Pour autant, la Direction estime toujours que le coût de l’expertise est trop élevé.
La Direction a donc eu la brillante idée de proposer un marché, qui relève plus du chantage que du marché d’ailleurs… Car cela fait plusieurs années que Smile refuse d’augmenter le budget Activité Sociale et Culturelle du CSE sans vraiment d’arguments.
Et, donc, l’objet du chantage au budget CSE est de nous verser 20 mille euros en budget ASC contre l’abandon de l’expertise économique, et ce pour les trois prochaines années.
Vous n’êtes pas sans savoir que Smile arrive ces prochaines années à l’issue du montage financier par effet de levier (dit en LBO). Par conséquent, Smile va devoir effectuer la création d’une nouvelle holding avec de nouveaux actionnaires en capacité de racheter les dettes colossales de Smile.
C’est notamment pour cette raison que les Élu·e·s ne veulent pas se priver de futures expertises. Tout simplement pour se faire aider dans l’analyse des futurs montages financiers de Smile.
Cette proposition a beaucoup choqué les élus, car de quel droit Smile tente d’ingérer dans le rôle du CSE en marchandant le budget ASC qui sert à toustes les salarié·e·s.
Les Élu·e·s ont évidemment refusé !
[Pont musical]
[Négociation Annuelle Obligatoire, donnez vos revendications]
Chaque année a lieu les Négociations Annuel Obligatoire. C’est lors de ces négociations que sont discutées les enveloppes d’augmentations collectives et individuelles.
Mais pas que, lors de cette négociation sont aussi discutés tout un tas de sujets. À vrai dire, on peut tout proposer…
Par exemple, l’année dernière, nous avions proposé :
- l’alignement sur la convention collective des rachats de RTT, puisque l’accord sur le Forfait jour que l’on à Smile est moins disant que le droit commun.
- L’augmentation des titres de ticket restaurant à 10€, puisque ceux-ci n’ont pas évolué depuis 2016.
- Le versement de la prime vacances au prorata en cas de départ avant le mois juillet.
- Ou encore le rattachement de Smile R&D à Smile France pour éviter la fuite de dividendes directement à la holding.
Nous vous invitons à aller voir l’ensemble des propositions qui ont été faites en 2024 sur le site web du syndicat.
Nous arrivons bientôt en 2025, c’est donc l’heure de rentrer de nouveau en négociation.
Le principe du syndicalisme est de consulter les salarié·e·s et les syndiqué·e·s pour rédiger des revendications qui vinedrait d’eux. Donc, dites-nous ce que vous attendez comme évolutions, faites nous part de vos aspirations !
Vous pouvez remplir le formulaire en lien dans l’article de ce podcast afin de nous dire si vous souhaitez conserver absolument certaines revendications, et si vous souhaitez en proposer de nouvelles.
Par exemple, octroyer à tous les travailleurs qui n’ont pas la nationalité française (qui représente environ 17% à Smile), deux demi-journées par an afin de pouvoir effectuer des démarches administratives en préfecture.
Ou bien, que l’employeur s’engage à mettre à dispositions dans chaque agence des protections hygiéniques dans les toilettes des femmes.
Bref, vous voyez l’idée, il ne reste plus qu’à nous faire part de vos souhaits.
[Pont musical]
[Est-ce que Smile ne serait-elle pas un peu responsable de l’augmentation des frais de mutuelle ?]
Toutes les sociétés doivent proposer une mutuelle complémentaire de la Sécurité Sociale. À Smile nous passons par CGRM. L’année dernière, il nous avait été dit que les tarifs allait augmenter. Mais pour 2025, les tarifs ne font pas qu’augmenter, puisque la couverture sociale baisse en même temps. C’est la double peine pour les salarié·e·s !
- Pour 2025, notre Mutuelle CGRM a pris la décision de baisser de 9% les prévisions de remboursement en baissant certains droits, comme par exemple baisser de l’ordre de 20% les droits liés aux lunettes. Le tout décidé conjointement avec la Direction de Smile.
- Cela s’accompagnera d’une augmentation de 7% du coût de la mutuelle, dont 20% pour les conjoint·e·s.
Nous passerons donc en 2025 de 29,50€ à 32€, soit +2,50€ pour un·e salarié·e seul, et +17,8€ pour un conjoint·e.
Cette augmentation est notamment due au fait d’un désengagement de la Sécurité Sociale sur les remboursements. Les Mutuelles étant obligées de prendre le relais, elles se voient donc avec une part plus importante à couvrir.
À choisir entre la Mutuelle complémentaire et la Sécurité Sociale, nous choisissons de défendre la Sécurisé Sociale. En effet, il faut bien avoir en tête que les frais de gestion de notre mutuelle est de 15%, bien au-dessus des « frais de gestions » de la Sécurité Sociale, qui sont de l’ordre de 3% à 5%.
Par conséquent, il est plus intéressant pour les salarié·e·s d’augmenter les cotisations sociale plutôt que de les baisser, car les conséquences sont multiples (destruction de l’hôpital public, déremboursement des consultations, etc), mais aussi l’augmentation de notre mutuelle.
Nous parlons de baisser les cotisations de la Sécu ici, car c’est le projet politique des employeurs.
Et… Smile en est pleinement actif. En effet, Marc Palazon personnalité qualifiée de Numéum qui est le syndicat patronal le nôtre branche. Ainsi que Véronique Torner en tant que présidente de Numéum appuis la politique de réduction de cotisation Sociale via des exonérations. Le tout s’intégrant parfaitement dans les politiques libérales des gouvernements de droite qui se succèdent.
Tout ceci a pour conséquence de baisser les dotations de notre système de protection sociale, et donc d’augmenter à terme les coûts individuels de notre mutuelle tout en baissant notre couverture.
Nous avons donc questionné la responsabilité de l’employeur sur la contradiction entre leur programme politique à travers Numeum et la conséquence sur les frais supplémentaire de notre mutuelle. Mais nous avons aussi questionné leur non-action dans le fait de ne se limité qu’au minimum légale de la prise ne charge de la mutuelle par l’employeur. C’est-à-dire 50%. La Direction de Smile a indiqué ne pas souhaiter prendre plus en charge.
Bon, c’est là qu’on peut se questionner si Smile n’a pas une part de responsabilité dans l’état de notre Sécurité Sociale et par effet de bord sur l’augmentation de nos frais sans soutenir l’effort.
Nous vous laisserons juge.
[Pont musical]
[Conseil juridique – Rupture Conventionnelle]
Nous souhaitons aborder dans nos bulletins d’information syndicale un point “conseil juridique”.
Donc pour ce premier “point juridique” nous aborderons la Rupture Conventionnelle individuelle.
Attention, les informations ne sont pas exhaustives, mais cela vous permettra d’avoir déjà une bonne idée des règles de fonctionnement. Pour chaque cas personnel, n’hésitez pas à nous contacter pour voir en détails.
La Rupture Conventionnelle ne s’applique que pour les CDI, c’est une mécanique permettant aux deux parties concernées − l’employeur et le salarié·e − de rompre le contrat en cours. Cela nécessite qu’il y ait un accord des deux parties. Cela ne peut en aucun cas être imposé à l’une ou l’autre des parties, c’est très important.
Il est conseillé de mettre toute demande de Rupture Conventionnelle par écrit. Si l’employeur vous fait une demande orale, n’hésitez pas à envoyer un compte rendu de vos échanges à la personne concernée afin de garder une trace. Car en droit social, l’oral n’a aucune valeur.
Si les parties sont d’accord, il doit être prévu un entretien dans lequel est défini à minima la date de la rupture et le montant de l’indemnité. Vous pouvez vous faire assister de n’importe quel salarié·e lors de cet entretien.
Après signature, vous avez jusqu’à 15 jours pour vous rétracter en cas de besoin. C’est d’ailleurs le même délai pour l’inspection du travail pour répondre à la demande. Sans réponse, par défaut, cela vaut validation (sauf pour les représentants du personnel).
Les indemnités ne peuvent pas être inférieures aux indemnités légales de licenciement ou conventionnelles. Il existe un simulateur sur le site du gouvernement si vous souhaitez vérifier en fonction de votre ancienneté. Pensez bien à vérifier sur votre solde tout compte que tous les éléments vous ont été versés.
L’employeur doit aussi vous donner un certain nombre de documents obligatoires pouvant vous servir à l’obtention d’une indemnité chômage.
Si jamais vous subissez une pression pour signer une Rupture Conventionnelle, n’attendez pas pour nous contacter.
[Pont musical]
[Outro]
Vous venez d’écouter le huitième numéro d’information syndicale en format audio.
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Vous pouvez aussi nous rejoindre sur Slack où nous échangeons régulièrement, c’est un espace de proximité avec vous.
N’oubliez pas le syndicat, c’est vous, et ce que vous décidez d’en faire.
Défendez-vous, syndiquez-vous !
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