Mercredi 31 mai se tenait notre 2ᵉ réunion de négociation sur le dialogue social. Nous avons eu l’avis de la Direction sur nos propositions.
Voici pour rappel:
Voici ci-dessous les propositions de la Direction Générale et notre avis sur les différentes parties.
Adresse e-mail de communication
Pour le syndicat
DG : L’accès à une adresse du type <syndicat>@smile.fr sera accessible à chaque section syndicale même non représentative.
Notre avis : Nous sommes en accord.
DG : La gestion des membres de la liste sera faite par le syndicat. 3 salarié·e·s maximum appartenant à la société.
Notre avis : Nous aurions préféré ne pas mettre de limite, car nous ne voyons pas la raison.
DG : Toute modification de gestion devra être faite par un ticket GLPI.
Notre avis : Nous pensons qu’attribuer un rôle administrateur au délégué syndical sur la liste simplifierait la gestion administrative.
DG : Mensuellement la DRH envoie la liste des nouveaux arrivant, permettant aux syndicats de les contacter afin de leur proposer l’inscription à la liste de diffusion.
Notre avis : Nous somme particulièrement opposé à cette contrainte. Nous demandions la liste afin d’inscrire directement le salarié·e. Par la suite il lui est possible de se désinscrire à tout moment. En effet, il nous semble que peu de personnes prendraientt l’initiative de s’inscrire à une liste de diffusion syndicale au début de sa période d’essai… D’autant que l’arrivée est en général une période dense. Il est préférable d’inscrire les personnes (comme c’est le cas pour toutes les communications à Smile).
DG : La Direction souhaite avoir une statistique du nombre d’abonnés une fois par an.
Notre avis : Le syndicat reste discret quant aux personnes et leur nombre intéressés par nos sujets. Nous ne sommes pas favorables à ce genre de demande.
Néanmoins, nous sommes dans une négociation, donc si la Direction accepte le point ci-dessous sur l’inscription automatique, il nous sera possible d’accepter cette proposition qui ne nous enchante pourtant guère.
Pour le CSE
DG : Le CSE aurait un droit d’envoi d’e-mail sur les différentes listes de diffusion type smile.france@smile.fr ou agence.<agence>@smile.fr.
Le CSE peut librement communiquer à l’ensemble des salarié·e·s sur les Activités Sociales et Culturelles.
Notre avis : Cela nous semble bien.
DG : Le CSE peut communiquer sur autres que les ASC (ex: PV réunion, rendus d’avis, …). Ces informations ne doivent pas avoir de revendication syndicale ou aborder des sujets « de société ».
Notre avis : Cela nous semble cohérent avec le rôle du CSE vis-à-vis du Syndicat. Cependant cela ne doit pas interdit le CSE de citer les activités syndicales et de donner leur avis sur les conséquences de négociations aboutissant ou non. En effet le périmètre des Élus leur permettent de donner un avis sur l’organisation du travail tout de même.
DG : Le CSE a le droit à une seule communication hors ASC par mois.
Notre avis : Les Élus souhaitent avoir au moins deux communications par mois, car parfois ils doivent pouvoir solliciter des salarié·e·s suite à une consultation. Et cela peut arriver après une communication mensuelle sur les PV par exemple.
DG : La communication doit se faire par partage d’un lien qui renvoie au site du CSE et non par pièce-jointe.
Notre avis : Plusieurs liens doivent pouvoir être utilisés pour chaque thème abordé. Des liens doivent pouvoir aussi permettent de renvoyer vers d’autres sites comme Légifrance ou autres. Nous précisons cela car la tournure de phrase ci-dessus pourrait instituer un cadre rigide non souhaitable. Nous pensons que limiter les pièces jointe est intéressant, mais quelle est la justification de cette interdiction ?
Contrôle de la Direction
DG : Toute communication doit respecter les règles de bienséance, de respect dû à chacun ainsi que les règles légales en vigueur.
Notre avis : Pas de débat là-dessus.
DG : Les communications (autres que les ASC et les sujets syndicaux hors Smile) doivent être transmises 48h avant envoi.
Si avant les deux jours la Direction confirme qu’ils n’ont rien à redire, l’envoi pourra être fait immédiatement.
Si la Direction remonte des remarques, il pourra être accordé deux jours supplémentaires pour échanger sur le contenu. Passé ce délai, la communication pourra partir.
Notre avis : À la base, la Direction souhaitait 4 jours de relecture, cela ne nous semblait pas tenable pour informer les salarié·e·s lorsque nous les consultons sur des sujets urgents, après négociation nous avons convenu que cette disposition serait plus acceptable pour tous.
DG : La Direction se réserve le droit de bloquer une communication comportant trop de fausses informations qui induirait les salarié·e·s en erreur.
Notre avis : Nous sommes opposés à cette clause, car la notion de « trop d’erreur » est trop sujette à interprétation de la part de la Direction. En soi, nous sommes dans la discussion avec la Direction, donc nous acceptons les corrections, mais nous avons parfois des postures politiques qui nous font parler des situations autrement et avec un autre vocabulaire que celui utilisé par la Direction. Par conséquent, nous craignons que notre ligne éditoriale ne soit impactée. Nous préférons un droit de réponse dans les cas où nous aurions émis des positions qui ne conviennent pas.
Explication plus concrète : ce paragraphe apparaît suite à un désaccord sur la lecture des reversements de dividendes aux actionnaires. En effet techniquement les Dividendes sont reversés à la holding et non pas aux actionnaires. Mais la holding est la propriété seule des actionnaires, c’est pour cela que nous disons plus simplement que les dividendes sont reversés aux actionnaires. Dans ce cas la Direction nous bloquerait la communication puisque pas exacte techniquement. Pour que notre communication passe nous devrions dire quelque chose du genre: « nous pouvons lire ces remontées de dividendes comme une équivalence de dividendes reversé aux actionnaires. »
Réunion mensuelle d'information syndicale
DG : Chaque syndicat peut faire des réunions mensuelles d’une heure en dehors des horaires de travail.
Il n’y aura pas de report d’heures non utilisé.
Notre avis : Présenté ainsi, il n’y a pas de raisons que la Direction ait son mot à dire sur une limitation de réunion si elle se trouve en dehors des heures de travail. Cela viendrait restreindre abusivement le droit existant. C’est pour cela que nous proposions que cela puisse être sur les heures de travail comme c’est déjà le cas pour les réunions d’agence ou de BU. Dans ce cas la limitation ferait sens.
DG : La Direction peut suivre ces réunions sans intervenir sauf comportement inapproprié.
Notre avis : Nous ne sommes pas favorables à ce que la Direction participe à ces réunions, car cela créerait de fait une auto-censure de la parole des salarié·e·s. De plus la Direction pourrait se servir de ces réunions pour identifier des profils trop curieux ou curieuses du syndicalisme. Ceci n’est pas possible pour nous. Pour ce qui est des comportements, le droit s’applique en tout état de cause sur la liberté d’expression. Nous l’appliquons déjà.
Accès aux espaces numériques (chats)
DG : Pour créer des espaces de discussions en ligne, la Direction proposent une nouvelle plateforme dédiée.
Notre avis : Il y a déjà plusieurs plateformes à Smile tel que Google chat ou Mattermost. En créer une nouvelle aura pour effet de n’avoir personne dessus. Nous avions demandé spécifiquement des canaux sur les plateformes existantes.
DG : La Direction est en cours d’analyse pour installer des bots pour faire de la modération automatisée. En effet la crainte est d’avoir des propos inappropriés et de ne pas avoir assez de temps pour suivre toutes les discussions.
Notre avis : Que la Direction n’arrive pas à tout lire ne doit pas être une raison pour interdire les échanges. Personnes de la Direction n’écoute en continue les discussions de machine à café, et pourtant tout se passe bien…
Pour le bot de modération, on ne voit pas de quoi la Direction a peur. Les espaces de discussions existent déjà et le règlement intérieur s’applique. Il en sera de même pour les espaces de discussion syndicale. Ces espaces ne vont pas se transformer en jungle, les gens savent se tenir, ou alors c’est que la Direction montre le peu de confiance qu’ils ont dans les salarié·e·s.
Durée de l'accord
DG : L’accord serait pour une durée indéterminée.
Notre avis : Cela nous semble approprié.
Votre avis et prochaine réunion
La prochaine réunion de négociation sera le mercredi 21 juin.
En attendant, n’hésitez pas à donner votre avis sur chacun des points ou de manière globale ci-dessous:
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