Négociation Qualité de Vie et Condition de Travail 2022 – Nouvelles propositions forfait mobilité durable

Forfait mobilité durable (vélo, covoiturage …)

De nombreux salarié·es se déplacent à vélo, c’est un sujet très demandé et depuis plusieurs années !

Afin de promouvoir des moyens de transport plus écologiques, le forfait mobilités durables offre aux employeurs la possibilité d’attribuer une indemnité exonérée de cotisations aux salarié·es privilégiant les modes de transport dits « à mobilité douce » pour effectuer leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Cette prise en charge prend la forme d’une allocation forfaitaire dénommée « forfait mobilités durables », exonérée de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 700 € par an et par salarié en 2022 et 2023. Ce forfait est fortement soutenu par le ministère du développement durable et de l’URSSAF.

Les sollicitations ne portent plus seulement sur le vélo aujourd’hui, mais aussi sur divers autres moyens de transport. C’est pourquoi nous proposition que les moyens de transport éligible soient basés sur la liste présentée par l’URSSAF :

• le vélo, avec ou sans assistance électrique ;
• le covoiturage en tant que conducteur ou passager ;
• les transports publics de personnes (à l’exception des frais d’abonnement concernés par la prise en charge obligatoire des frais de transports publics) ;
• les autres services de mobilité partagée ;
• le cyclomoteur (véhicule de catégorie L1e ou L2e), la motocyclette (véhicule de catégorie L3e ou L4e) et l’engin de déplacement personnel (engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé) en location ou en libre-service ;
• à partir du 1er janvier 2022, l’engin de déplacement personnel (engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé) dont le salarié est propriétaire.

Suite aux discussions avec la Direction, la CGT accepte de proposer une alternative à l’indemnité kilométrique à vélo de 25 centimes du kilomètre car elle causerait une charge administrative non négligeable pour les travailleurs et travailleuses de Smile.

Après consultation des salarié·es, nous en avons tirés ces revendications :

Nous proposons la mise en place de trois tranches avec comme forfait le calcul suivant:

Chaque tranche à une indemnité dégressive passant de 40 centimes/km, à 35 centimes/km, puis 30 centimes/km.

Ce dispositif pourra être cumulée avec prise en charge obligatoire par l’employeur de 50 % des frais d’abonnement aux transports en commun comme le permet l’URSSAF (Détails sur le dispositif).

En effet les collègues se déplacent en transport en commun + moyens personnels, par exemple train et trottinettes.

Pour la mise en place il faudra faire pour l’année, une attestation sur l’honneur ou un justificatif de paiement relatifs à l’utilisation effective comme le précise l’URSSAF.