La CGT-Smile voit dans la proposition d’accord certaines avancées, notamment sur l’encadrement du temps de travail. Notre proposition semble en partie reprise en réintroduisant une référence horaire (journée max de 10h et semaine max de 48h) pour les salariés au forfait jour. Il n’est malheureusement pas prévu d’introduire des mesures précises pour des compensations en cas de dépassement de ces maximums horaires.
Cependant l’accord comporte aussi d’importantes dérogations notamment concernant la fragmentation des congés d’été pour les salariés qui ne sont pas au forfait jour.
La législation, permettant aux salariés ne pouvant poser 4 semaines de congé pendant l’été de bénéficier d’un et deux jours de congé supplémentaires, n’est actuellement pas respectée à Smile. La direction de l’entreprise propose par accord de déroger cette législation afin de supprimer cette notion de fractionnement du congé d’été.
Nous pensons que cette question demande une négociation à part entière. Nous ne pouvons pas engager l’ensemble des salariés dans cette dérogation sans une large discussion.
Nous pensons que l’application de la convention collective serait adaptée. Elle précise que les congés de fractionnement sont dus aux salariés lorsque c’est l’employeur qui exige le fractionnement, empêchant ainsi le salarié de faire une vraie coupure pendant l’été.
Permettre aux salariés de bénéficier d’un vrai congé d’été fait aussi partie, selon nous, du droit à la déconnexion.
Concernant la déconnexion quotidienne, l’accord proposé par la direction met en place des exceptions. Il est notamment précisé que :
“Les situations dans lesquelles des difficultés surviennent pouvant mettre en péril les engagements de la Société. Il pourra être convenu, d’un commun accord avec la hiérarchie, de rester joignable et/ou de collaborer pendant les temps de repos sur une période limitée.”
Ces situations exceptionnelles devraient être précisées. Le fait de rester joignable et de travailler pendant les temps de repos correspond à la définition de l’astreinte. Astreinte qui est rémunérée, contrairement à ce qui est proposé.
Concernant le suivi des mesures, il nous semblerait plus pertinent de faire deux retours annuels auprès du CSE. Le suivi de l’accord doit relever quant à lui de la prérogative syndicale et non du CSSCT.
La CGT-Smile souhaite pouvoir discuter de ces points et préfère en l’état ne pas valider l’accord.
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