Infos de janvier : augmentations, RTT, AP, équipement et télétravail

Voici les dernières informations que les élus CGT CGT ont obtenu lors des échanges avec la direction accompagnées de notre interprétation.

Les augmentations

Une seule période

Comme vous le savez, l’entreprise met en place une nouvelle politique d’augmentation. Il n’y aura plus qu’une seule période de revalorisation en mars.

Notre avis

Pourquoi pas, ce sera plus facile à gérer. Il faudrait préciser certains contours.  La situation en 2021 est particulière étant donné que la session d’augmentation de juillet 2020 a été gelée.

A l’avenir que sera t-il appliqué pour un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté au moment de la période de revalo ? La distinction en deux périodes présentait l’avantage de permettre de placer un collègue sur janvier ou juillet suivant sa date d’arrivée. Sera-t-il possible d’ouvrir des revalos partielles pour les collègues ayant plus de 6 mois d’ancienneté au moment de la période de revalorisation. Ou devront-ils attendre l’année suivante ?

Pour l’heure, nous ne savons pas de combien sera l’enveloppe globale d’augmentation. Nous souhaitons l’ouverture de vraies négociations collectives sur les salaires (qui sont obligatoires). Les négociations devraient être plus simples avec une unique période.

Malgré la crise, nous pensons qu’un budget doit être dégagé et réservé pour résorber les inégalités de salaire entre hommes et femmes.

RTT employeur posée par anticipation et Activité partielle,

Nous avons − de nombreuses fois − demandé en CSE ce qu’allaient devenir les RTT posées par anticipation à la demande de l’entreprise.

Les salariés placés en activité partielle n’acquièrent pas de RTT à Smile, leur solde de RTT peut dès lors se trouver en négatif à la fin de l’année.

La direction n’a pas voulu répondre en séance…. 

Nous avons cependant réussi à avoir des éléments d’information hors réunion : Smile a pris en charge cet excédent de jours posés et n’a pas demandé de remboursement.

Pourquoi alors ne pas simplement l’avoir dit en réunion.

« RTT absence de formation » et d’activité partielle

L’accord sur le temps de travail prévoit que le salarié qui n’aurait pu bénéficier de formation sur l’année acquiert une RTT supplémentaire. Des collègues en AP ont remonté qu’ils n’avaient acquis qu’une demi-journée de RTT. Alors que l’accord est rédigé de la sorte :

Les salariés en « forfait jours » qui ne se seraient pas vus proposer de cursus en rapport avec leur métier et destiné(s) à maintenir voir développer leur employabilité sur notre secteur d’activité, ou ceux déjà en congés sur le créneau proposé, bénéficieront en contrepartie d’une journée de récupération à prendre dans un délai de 4 mois¹.

Il n’est pas fait mention de proratisation en fonction du temps travaillé. Pourquoi les salariés en AP ont perdu pour tout ou partie cette RTT ?

La direction a répondu que :

• une part importante des salarié en AP ont largement été formés (~80%)

• L’AP est une suspension de contrat et n’est pas assimilée à du travail effectif. D’où l’usage du prorata au temps passé de travail effectif pendant l’année.

Notre avis

Par la loi, l’activité partielle est pensée pour rendre possible la mise en formation des salariés. Ils touchent alors 100% de leur salaire dont une partie est versée par l’état.

On n’est pas dans le cas d’un arrêt maladie rendant impossible la mise en formation. Dès lors, les objectifs de 2 jours de formations devraient, selon nous, être maintenus pour tous même en activité partielle.

Il est regrettable d’économiser sur quelques RTT.

Les principes énoncés par l’accord temps de travail ne sont pas clairs. Nous aimerions un peu plus de souplesse sur les questions de RTT…

L’accord temps de travail d’entreprise régissant les RTT contient de nombreux éléments défavorables par rapport au contenu de la convention collective :

• Mise en place de « RTT employeur » alors que suivant l’accord « Syntec » de 2014 les RTT sont posées librement par le salarié en concertation avec sa hiérarchie²
• Paie minimal à 115% des minimas conventionnels alors que la convention prévoit 120%³
• Forfait jour généralisé à tous lorsque la convention prévoit de les limiter à des salariés ayant un fort coefficient hiérarchique ou une paie importante (supérieur à 82k/ans brut !)⁴

Les accords d’entreprises ne tombent pas du ciel, ils sont négociés par les syndicats… qui peuvent aussi les dénoncer.

Il n’est pas/plus possible de venir chercher du matériel en agence

Les élus de la commission CSSCT ont demandé si les salariés dont le domicile serait mal équipé pouvaient venir chercher du matériel (second écran, chaise de bureau) en agence Smile. Dans certaines agences des managers l’ont proposé. 

Les élus CGT pensent qu’il aurait été intéressant de généraliser cette pratique. En effet les salariés n’ont selon la loi pas à payer le matériel pour travailler. Mettre à disposition du matériel de l’agence nous semblait être pertinent. Surtout au vu du temps passé en télétravail, le confort est important pour bien travailler et garder une bonne posture toute la journée.

Les moyens généraux ont demandé à ce que cette pratique cesse, car elle engendrait des difficultés quant au recensement du matériel de Smile.

La chose peut s’entendre. Nous aurions dans ce cas aimé voir un autre dispositif mis en place permettant aux salariés de s’équiper.

Rachat de RTT bloquée cette année ?

Les élus ont demandé à la direction si les salariés auraient la possibilité de revendre des RTT pour l’année 2021. La direction n’a pas vraiment répondu à la question affirmant que :

• ce n’était pas la compétence des élus CSE de poser ces questions (??!)
• qu’aucune consigne n’avait été effectuée en ce sens

Il semble pourtant que des managers aient reçu l’instruction de ne pas accepter les demandes de rachat de RTT. 

Pour rappel, suite à l’accord syndical signé en 2019 par la CGT, la majoration des reventes de RTT est passée de +10% à +20% pour les 4 premières RTT et +35% au-delà ⁵

Reprise dans les locaux les élus reçoivent un document sur l’état de la climatisation ventilation.

Les élus CGT demandant à ce que ce rapport soit rendu depuis juillet⁶. Nous avons maintenant quelques informations. Des aménagements ont pu être effectués en octobre. Par exemple à Asnières la Centrale de traitement a de nouveaux filtres à air et elle est passée en tout air neuf. La situation a donc avancé.

Les élus CGT veulent mener un travail plus approfondi en cas de reprise sur site plus massive : 

• inspection des locaux avant reprise
• travail avec un expert sur les données d’aération : en cas de reprise massive sur site, il faut avoir une vision claire des équipements des bâtiments.

1. voir accord d’entreprise sur le temps de travail
2. voir accord de 2014
3. Convention collective : Annexe 7 article 4
4. Convention collective : Annexe 7 article 4 : Le salarié doit bénéficier d’un coefficient hiérarchique supérieur au 3.1 ou être payé 2X le plafond annuelle de la sécurité sociale
5. Voir accord d’entreprise.
6. Quoi lecteur, tu lis même les notes en bas de page ??!! Tu devrais penser à te syndiquer